Formation initiale / Statut étudiant

Le statut étudiant est le statut des jeunes qui choisissent de poursuivre leurs études en Formation Initiale.

La formation initiale implique:

• pour les 1ers cycles (BTS) un planning hebdomadaire équivalent à celui que vous avez pu avoir en terminale
• un nombre important de cours (environ 900 heures par an dans notre cursus BTS)
• les acquis théoriques sont mis en pratique lors des stages et des actions professionnelles (en plus des travaux pratiques)
• un calendrier des vacances scolaires traditionnel
• la possibilité d'avoir un job étudiant en dehors des cours
• l'acquittement de frais de scolarité
• de bénéficier d’une carte étudiant donnant droit notamment à des réductions (cinéma…)
• une journée par semaine de disponible pour vos activités extrascolaires.

Le régime étudiant de la Sécurité sociale concerne toutes les personnes de 16 à 28 ans qui sont inscrites dans un établissement supérieur public ou privé ayant reçu un agrément de l’Etat.

Cependant, certaines personnes ne sont pas obligées de s’affilier à ce régime. Il s’agit :

• des personnes qui dépendent du régime général de la Sécurité sociale car elles ont une activité professionnelle parallèlement à leurs études
• les personnes qui sont ayants droit de leur conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS
• les personnes dont les parents dépendent d’un régime spécial de la Sécurité sociale (marine marchande, banque de France…).

A noter : jusqu’à 20 ans, l’affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale est gratuite. Ensuite, elle devient payante. Pour l’année universitaire 2009-2010, le montant de la cotisation était de 198 euros.

Le régime étudiant de la Sécurité sociale couvre les accidents du travail et maladies professionnelles pour :

• les cours suivis en atelier ou laboratoire ;
• les stages dès lors qu’ils sont obligatoires et non rémunérés.

NB : On considère comme non rémunéré, un stage pour lequel l’étudiant ne perçoit pas de gratification supérieure à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale.

Aucun stage ne peut être conclu pour un remplacement provisoire de salarié, pour un emploi saisonnier, pour un surcroît d’activité ou pour occuper un emploi permanent. Par ailleurs, la convention de stage - convention signée entre l’établissement scolaire ou universitaire, l’entreprise et le stagiaire - doit comporter 11 mentions. Parmi ces mentions, on relèvera la définition des activités confiées au stagiaire, la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise, le montant de la gratification, la liste des avantages offerts, le régime de protection sociale, les conditions dans lesquelles les responsables du stage assurent l’encadrement, les modalités de résiliation du stage.

Une gratification est obligatoire pour les stages de plus de 3 mois - et bientôt 2 mois - (soit 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale c’est-à-dire 417,09 € par mois pour 35 heures hebdomadaires). Seule la fraction de gratification excédant cette limite est soumise aux cotisations et contributions salariales et patronales. On notera également que cette gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport, qu’elle est due à compter du premier jour du premier mois de stage et versée mensuellement.

Pour en savoir plus : www.urssaf.fr

Une journée par semaine est consacrée aux applications professionnelles terrain (actions, missions…). Ces 8 heures hebdomadaires peuvent également être dédiées à un job étudiant qui peut aider au financement des études. Le responsable Orientation & Formation de votre institut est là pour vous accompagner dans votre recherche de financement et notamment dans la recherche d’emplois étudiants.