Convention Ecole Entreprise
Il s’agit d’une convention de stage de longue durée tripartite entre l’entreprise, le jeune et l’école. L’étudiant est rétribué pendant ses périodes de stages (longue durée) et l’entreprise d’accueil prend en charge les frais d’études de son stagiaire.
Quel statut a-t-on lorsqu’on a signé une convention Ecole Entreprise ?
Le régime étudiant de la Sécurité sociale concerne toutes les personnes de 16 à 28 ans qui sont inscrites dans un établissement supérieur public ou privé ayant reçu un agrément de l’Etat.
Cependant, certaines personnes ne sont pas obligées de s’affilier à ce régime. Il s’agit :
- des personnes qui dépendent du régime général de la Sécurité sociale car elles ont une activité professionnelle parallèlement à leurs études ;
- les personnes qui sont ayant droit de leur conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS ;
- les personnes dont les parents dépendent d’un régime spécial de la Sécurité sociale (marine marchande, banque de France…).
A noter : jusqu’à 20 ans, l’affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale est gratuite, ensuite, elle devient payante. Pour l’année universitaire 2009-2010, le montant de la cotisation était de 198 euros.
Quelle couverture sociale a-t-on en convention école entreprise ?
Le régime étudiant de la Sécurité sociale couvre les accidents du travail et maladies professionnelles pour :
- les cours suivis en atelier ou laboratoire ;
- les stages dès lors qu’ils sont obligatoires et non rémunérés.
NB : On considère comme non rémunéré, un stage pour lequel l’étudiant ne perçoit pas de gratification supérieure à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale.
Quelle rémunération peut-on obtenir en convention Ecole Entreprise ?
La gratification est obligatoire pour les stages de plus de 3 mois - et bientôt 2 mois - (soit 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale c’est-à-dire 417,09 € par mois pour 35 heures hebdomadaires). NB : Seule la fraction de gratification excédant cette limite est soumise aux cotisations et contributions salariales et patronales. On notera également que cette gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport, qu’elle est due à compter du premier jour du premier mois de stage et versée mensuellement.
Pour en savoir plus :
